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Généralité du Diagnostic de la Mérule

A savoir sur le Diagnostic Mérule :


Territoire concerné : Zones délimitées par arrêtés préfectoraux. 


Immeubles concernés : Tout immeubles bâtis.


Transactions concernées : OUI pour les VENTES, et NON pour les LOCATIONS.


Usages concernés :  Toutes les Habitations et, tous les locaux professionnels et commerciaux.


Parties concernées pour les immeubles collectifs : OUI pour les parties communes et, OUI pour toutes les parties privatives.


Durée de validité du document : Pas de durée fixée.


Nature du document : Information sur la présence d'un risque de mérule.


Sanctions : Pas de sanction fixée.
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