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Diagnostic immobilier pour le PLOMB

Le Diagnostic PLOMB est OBLIGATOIRE pour tout acte de vente, ou de location, d’un bien, dont la date de construction est situé avant LE 1ER JANVIER 1949, afin de prévenir les risques sanitaires liés au plomb dans les peintures.

Il est donc nécessaire de déterminer par ce diagnostic la concentration de Plomb, sur les murs, les portes, les volets les plinthes etc….

Le diagnostiqueurs prend une série de mesure à l’aide d’un appareil portatif à fluorescence X sur un ensemble de supports, et indique aussi sur son rapport l’état de dégradation de chacune de ces unités de diagnostics.

Dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils réglementaires, le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux, afin de supprimer le risque d’exposition au plomb.

L’inobservation de cette obligation entraîne une sanction pénale (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

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